Intervention de Henri Tandonnet

Cet amendement vise à résoudre le problème de la représentation des départements très ruraux dans les grandes régions.

Il tend à améliorer la rédaction de la commission spéciale, rédaction qui se heurte à un principe constitutionnel qui lie la représentation à la population.

Il s’agit donc de se conformer à cette jurisprudence, en distinguant les départements ruraux comptant moins de 120 000 habitants, qui seraient représentés par au moins trois conseillers régionaux, et ceux de plus de 120 000 habitants, qui le seraient par au moins cinq conseillers régionaux.

L’adoption de cet amendement réglerait ainsi le problème de la Lozère, qui, avec ses 70 000 habitants, serait représentée par trois conseillers régionaux, ce qui marquerait déjà un important progrès par rapport au seul conseiller régional actuellement prévu.

Ce dispositif permettrait de se rapprocher de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en garantissant un meilleur équilibre entre représentation du territoire et population.

Cette solution me semble plus sûre que celle qui a été adoptée par la commission spéciale.