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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 13
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 3 et alinéa 6 (deux fois)
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 137 rectifié ter ?
