Intervention de Jacques Mézard

Notre commission spéciale, suivant en cela ce que nous avions voté au mois de juillet, a voté, dans des conditions tout à fait claires, le fait qu’aucun département ne pourrait être représenté par moins de cinq conseillers régionaux, dans le but d’assurer une représentation minimale aux petits départements.

Nous sommes nombreux, dans cette enceinte, à considérer qu’une telle garantie est indispensable, puisque, dans le cadre des grandes régions que crée ce projet de loi, ces petits départements seront à l’évidence sous-représentés, sous-considérés et n’auront pratiquement plus de moyens d’action, en dépit de ce que M. le secrétaire d’État vient de nous dire une nouvelle fois.

Dans ces conditions, nous devons absolument leur assurer une véritable représentation, ne serait-ce, d'ailleurs, que pour permettre aux diverses sensibilités politiques d’être représentées. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je suis étonné qu’un démocrate comme vous se satisfasse de deux conseillers régionaux par département ! Deux conseillers régionaux ne permettent pas de représenter beaucoup de sensibilités politiques, à moins que vous ne considériez que ce soit déjà trop… §

Jusqu’où oserez-vous aller en ce sens ?