Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Joyandet, ne rouvrons pas ce débat à cette heure avancée : je pourrais être très long sur le sujet… En tout état de cause, le résultat, pour notre pays, des politiques conduites depuis un certain nombre d’années me laisse penser que l’on pourrait faire mieux !

Nous demandons que les départements soient représentés par cinq conseillers régionaux. Ce n’est quand même pas extraordinaire ! Cependant, on nous oppose la jurisprudence du Conseil constitutionnel. D’abord, ne préjugeons pas les décisions du Conseil constitutionnel ! Le coup du « tunnel » – l’obligation de ne pas dépasser un écart de population de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne nationale –, on nous l’a déjà fait lors de la création du binôme : excellent argument pour justifier une construction absurde, que tout le monde considère aujourd'hui comme telle…

On nous ressert aujourd'hui la même sauce. Que je sache, le « tunnel » ne figure pas dans la Constitution ni, même, dans un texte de loi ! Aussi, je trouve totalement abusif et scandaleux vis-à-vis du Parlement que l’on affirme que c’est la jurisprudence du Conseil constitutionnel. D’un tel gouvernement des juges, je ne veux pas !

Par ailleurs, je suis étonné que mon collègue Pierre Jarlier, qui représente un petit département, veuille, au travers de l’amendement n° 137 rectifié ter, diminuer le poids des petits départements par rapport à ce qu’a retenu la commission spéciale. Cela me paraît assez original et tout à fait injustifié.

Je demande donc à notre assemblée de ne pas voter cet amendement, qui est totalement contraire à l’intérêt des petits départements.