Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 8

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Chapitre III

Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion