Intervention de Michel Billout

L’article 9 du projet de loi nous pose différentes questions, pour ne pas dire problèmes.

En effet, dans le cadre de nos débats sur la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux, nous avions signalé que nous ne pouvions nous satisfaire du fait qu’un siège puisse demeurer vacant en certaines circonstances. Aussi est-il normal que le Gouvernement nous propose aujourd'hui une alternative à la censure du Conseil constitutionnel.

Néanmoins, la solution qui nous est présentée ne peut nous convenir.

La principale justification du nouveau système électoral mis en place pour ces élections départementales, système pour le moins étrange avec, je le rappelle, un scrutin binominal à deux tours sur de vastes cantons, tenait à ce qu’il garantissait, en principe, la parité entre hommes et femmes. Or, avec le dispositif avancé ici, c’en est fini et du scrutin binominal et de la parité !

Le Gouvernement met en place un mode de scrutin uninominal à deux tours dans le cadre du remplacement des sièges vacants. Une même assemblée pourra donc être composée de représentants élus selon des modes de scrutin différents, ce qui n’est pas sans poser quelques questions. De plus, et surtout, les assemblées départementales pourront désormais ne plus respecter la parité. Ainsi, est remis en cause le principal objectif annoncé de cette réforme du scrutin départemental.

Nous ne pouvons nous satisfaire de ce raccommodage ! Indépendamment de l’avenir des départements, les futurs conseillers départementaux seront des élus de plein exercice, ayant pour mission de faire vivre les départements dont ils seront élus. Le rafistolage présenté ici n’est pas respectueux de leur mandat.

Dernière remarque sur les mesures contenues dans cet article 9, nous sommes à cinq mois de l’élection des futurs conseillers départementaux et le mode de scrutin, dans la totalité de sa définition législative, n’est toujours pas connu des électeurs, ni même des futurs candidats. Compte tenu du rythme des travaux parlementaires, ce mode de scrutin ne sera en place qu’au mois de janvier, soit seulement deux mois avant l’élection. C’est à tout le moins peu respectueux des citoyens, mais, malheureusement, de telles pratiques deviennent habituelles.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter cet article.