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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendement 33
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 est présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt.
L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot et Delahaye, Mme Loisier et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour présenter l’amendement n° 33.
