Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendement 33

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Cet amendement est en lien avec l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi, que j’ai été amenée à retirer car, visant à la création d’un conseil territorial unique d’Alsace, il sera examiné dans le cadre des travaux sur le projet de loi portant sur les compétences. Je retire donc également l’amendement n° 33.

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