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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendement 33
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 33 est retiré.
L’amendement n° 59 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 47 rectifié quater est présenté par MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César et Dassault, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Doligé et Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Leleux et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset, Pellevat, Pierre, Revet, Savin et Sido et Mme Troendlé.
L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Grand, Lenoir et Laufoaulu.
L'amendement n° 134 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 2, 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 9 et 15
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié quater.
