Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement vise à porter la durée du mandat des futurs conseillers départementaux à six ans, comme cela a toujours été le cas. En acceptant une telle disposition, le Gouvernement apporterait une véritable garantie aux départements. M. le Premier ministre a déclaré que les départements avaient encore un rôle à jouer pendant un certain nombre d’années et méritaient même parfois d’être confortés dans les compétences qui leur sont attribuées. En toute logique, – et ce serait la preuve de sa sincérité – le Gouvernement devrait soutenir cette proposition d’un mandat de six ans pour les futurs conseillers départementaux.

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