Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Cet amendement procède d’une parfaite logique : dès lors que les conseils départementaux sont maintenus, il faut maintenir des mandats normaux, d’une durée de six ans.

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