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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendement 25
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
I bis. – Après les mots : « à compter du », la fin du premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi rédigée : « renouvellement général des conseils généraux prévu en mars 2018, par dérogation à l’article L. 192 du code électoral. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 55, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la date :
mars 2015
par la date :
décembre 2015
La parole est à M. Éric Doligé.
