Intervention de Éric Doligé

Le ministre ayant employé des formules parfaitement judicieuses, j’ai fini, après une analyse très profonde, par me ranger à son avis et par juger sa démonstration constitutionnelle particulièrement pertinente. Effectivement, il avait tout à fait raison : les élections ne pouvaient se tenir qu’en décembre !

Or que vois-je arriver aujourd'hui ? Une nouvelle disposition dans laquelle M. le ministre opte pour une position totalement opposée à celle qu’il défendait à l’époque !

C’est précisément parce qu’il m’avait expliqué que la concomitance était absolument nécessaire que je présente aujourd'hui cet amendement n° 55 et propose d’organiser les deux élections au mois de décembre 2015. Ce faisant, j’y insiste, je suis parfaitement aligné avec sa position initiale.

Par ailleurs, je sais qu’un amendement n° 151 tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 doit être présenté par la commission spéciale. Celle-ci cherche ainsi à régler un autre problème, relatif au financement des campagnes électorales et à la communication pendant ces campagnes, ainsi qu’aux difficultés que rencontreraient les fonctionnaires de catégorie A tenus de démissionner dans les six mois précédant l’élection pour pouvoir se présenter.

Je me demande très sincèrement si l’on peut modifier aussi facilement – au travers d’un simple amendement – le code électoral et les règles préexistantes, qui, parfois, ont été appliquées de façon extrêmement draconienne, des contrôles en matière de financement des comptes de campagne remontant un an à l’avance. Dans ce domaine, nous serions dans la zone rouge, délicate, depuis le 1er mars 2014 et, pour la communication, depuis le 1er septembre 2014. Or il me semble que, depuis la rentrée de septembre, de nombreuses collectivités ont fait paraître, tout à fait normalement, des publications vantant certaines de leurs actions.

Nous risquons donc de voir naître de nombreux recours dans le cadre des élections à venir, car nous ne sommes d’ores et déjà plus dans la zone de sécurité.

Mes remarques seront certainement balayées d’un revers de main, mais je tiens vraiment à insister sur ce point : quand des recours seront formés, quand des élections seront annulées, il ne faudra pas venir se plaindre ! Connaissant un certain nombre de candidats, friands de procédures, je suis persuadé que nous allons au-devant de difficultés, pour le plus grand plaisir de certains juges !

Aussi, j’espère que mon amendement sera, en définitive, considéré comme raisonnable. On a effectivement essayé de trouver une date, dans le cadre de la rédaction de l’amendement n° 151, mais celle-ci est quelque peu tirée par les cheveux. Cette disposition impliquerait probablement une période réduite à seulement deux mois pour pouvoir se mettre en position de se présenter aux élections. Pardonnez-moi l’expression, mes chers collègues : bonjour les dégâts !