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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendement 19
Gérard Larcher, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 90 est présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2, 9, 15 et 19
Remplacer l’année :
par l’année :
L’amendement n° 19 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 90.
