Intervention de Gérard Larcher

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 42 rectifié est présenté par MM. Adnot, Amiel et Guérini et Mme Jouve.

L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Rome, Daudigny, Labazée, Camani, Tourenne et Jeansannetas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 2 et 19

Remplacer l'année :

par l'année :

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 14, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer l'année :

par l'année :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 34, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

décembre 2015

par les mots :

mars 2016 selon les modalités fixées par l'article L. 336 du code électoral et l'article L. 4131–1 du code général des collectivités territoriales

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prend fin en mars 2016 à la date du second tour des élections régionales ;

III. – Alinéas 6 à 8

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

3° Les collèges électoraux sont convoqués par décret au moins cinq semaines avant le 31 mars 2016 selon les modalités fixées à l'article L. 357 du code électoral. Ils sont convoqués le même jour dans toutes les régions ;

…° Les conseils régionaux élus en mars 2016 tiennent leur première réunion à la date prévue à l'article L. 4132–7 du code général des collectivités territoriales ;

IV. – Alinéa 9

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2021

V. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Aux 1° et 2°, les mots : « mars 2015 » sont remplacés par les mots : « mars 2016 » ;

VI. – Alinéa 15

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et l’année :

par l’année :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 91, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4, 5, 9 et 15

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

II. – Alinéa 5, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

III. – Alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Évelyne Didier.