Intervention de Évelyne Didier

Dès la première lecture, nous avons indiqué notre accord sur le report des élections régionales. Nous n’avons pas changé d’avis aujourd'hui. Mais nos débats parlementaires, malgré le rythme rapide qui leur a été imprimé, risquent de ne pas permettre l’adoption de ce projet de loi dans les délais impartis pour le déroulement du scrutin régional en décembre 2015.

En effet, pour ne prendre aucun risque en termes de légalité de notre délibération, il nous semble nécessaire, dans le but de parvenir à organiser ces élections en décembre 2015, de promulguer le présent texte de loi avant le 30 novembre prochain. Ainsi, les limites des futures circonscriptions électorales seraient fixées un an avant le scrutin. Or ce délai nous paraît loin d’être assuré.

Nous considérons de plus que, si cette loi devait être adoptée – malgré notre désaccord –, il n’y aurait aucune urgence à la mettre en œuvre. Au contraire, accorder un peu de temps serait utile.

L’adoption de notre amendement conduirait à appliquer la future loi au 1er janvier 2017. L’avantage serait que les nouveaux conseils élus mettraient en œuvre les fusions de régions décidées ici et disposeraient alors de neuf mois pour installer des missions de préfiguration en vue d’organiser ces fusions dans les meilleures conditions. Cela aurait comme autre avantage de permettre l’harmonisation des politiques publiques entre les régions fusionnées, ce qui, convenons-en, ne sera pas aussi simple que cela.

Dans le schéma actuellement porté par le projet de loi, tout serait, au contraire, réglé avant même les élections. La population serait donc doublement écartée des choix importants sur des sujets concernant pourtant nos institutions et l’avenir des services publics et, en définitive, les conditions de vie dans les régions concernées.

Tandis que le présent projet de loi tend à évincer totalement les citoyens des débats sur ses conséquences et, en particulier, sur le découpage régional, le report des élections à mars 2016 et l’application de la loi à janvier 2017 leur permettraient de participer aux débats sur les futures politiques régionales. Ce serait vraiment une bonne chose pour la démocratie !

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à voter en faveur de cet amendement.