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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendement 18
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Patriat et Durain, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer la date :
31 décembre 2015
par la date :
4 janvier 2016
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134, ainsi que sur les amendements n° 55, 90, 91 et 121 ?
