Intervention de André Vallini

Les élections départementales étaient initialement prévues en mars 2014 puisque, lors du dernier renouvellement, en mars 2011, certains d’entre nous – c’était mon cas – ont été élus pour trois ans. Elles ont donc déjà fait l’objet d’un report d’un an. Nous avions envisagé de les coupler avec les élections régionales en décembre 2015, mais, dans un souci de sécurité juridique, comme le souhaitait d'ailleurs la majorité sénatoriale qui était, à l’époque, dans l’opposition, nous proposons de revenir à la date de mars 2015 pour les élections départementales.

Concernant les élections régionales, nous pensons qu’il faudra un an, à l’issue du vote du Parlement sur la nouvelle carte régionale, pour mettre en place les nouvelles régions. Des élections organisées à la fin de l’année 2015 permettront aux nouvelles assemblées régionales et aux exécutifs élus d’entrer immédiatement en fonction, si j’ose dire, dès le mois de janvier 2016, dans le cadre des nouvelles régions, en tout cas pour celles qui seront agrandies.

Quant à la concomitance des élections locales – municipales, départementales, régionales – en 2020, nous pensons que c’est un moyen de favoriser la participation électorale. Lorsque plusieurs élections locales sont organisées le même jour, la participation électorale est plus forte. C'est pourquoi le Gouvernement pense qu’il est important et utile de saisir l’occasion qui nous est donnée dans ce projet de loi de regrouper en 2020 les élections municipales, ce qui est prévu – 2014, 2020 –, les élections départementales – 2015, 2020 – et les élections régionales – qui pourraient aussi avoir lieu cette même année.