Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12
Gérard Larcher, président :La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134.
