Intervention de Éric Doligé

J’alerte sur certains points et l’on ne me répond pas !

On m’avait expliqué que l’on devait « respecter l’exigence constitutionnelle de sincérité du suffrage en termes d’intelligibilité, de clarté et de loyauté » – c’était vos arguments de l’époque – et que la tenue d’élections départementales en mars serait contraire au corollaire du principe de sincérité du scrutin, à savoir le principe d’égalité de traitement des candidats à une élection.

Je reprends des éléments d’ordre constitutionnel. Tout à l’heure, notre collègue Mézard nous a rappelé que l’on nous faisait à chaque fois le coup du tunnel de plus ou moins 20 %, de ceci, de cela, en affirmant que c’était la jurisprudence du Conseil constitutionnel sans nous avoir jamais sorti grand-chose sur le sujet…