Intervention de Éric Doligé

Des arguments très intéressants avaient été avancés pour nous convaincre qu’il fallait absolument prévoir les deux élections au mois de décembre 2015.

Pour ma part, je suis inquiet. Les élections vont être prévues en mars. Soit ! La date sera arrêtée officiellement une fois la loi promulguée. Certains sénateurs ont d'ailleurs évoqué la même problématique pour les élections régionales. À supposer que la loi soit votée définitivement à la fin du mois de novembre, il restera trois mois avant la tenue des élections : décembre, janvier, février. Pour ce qui est de la sincérité du scrutin et de l’égalité des candidats, je demande à voir…

Par conséquent, un certain nombre de problèmes se posent. Si on ne répond pas à ces points, il faudra les justifier. En cas de recours, le juge va regarder comment nous avons justifié des délais aussi courts depuis la fixation de la date de l’élection. Le fait que le Premier ministre ait annoncé la date des élections à la faveur de sa déclaration de politique générale, le 16 septembre dernier, ne me paraît pas déterminant. Selon moi, il faut attendre que le Parlement ait adopté les dispositions relatives au calendrier électoral.

Si les élections ont lieu en mars, cela ne me dérange pas, mais je vous mets en garde. Vous nous avez fait suffisamment peur avec le Conseil constitutionnel pour que je ne sois pas inquiet des risques que nous prenons en matière constitutionnelle.