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Intervention de André Vallini
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12
André Vallini, secrétaire d'État :
… qui reprend sa jurisprudence habituelle en matière de représentation démographique.
Sur les dates des élections, nous proposons tout simplement de nous en tenir à la loi de 2013. L’échéance de mars 2015 est dans la loi : depuis 2013, tous les conseillers départementaux savent qu’ils doivent être renouvelés en mars 2015.
