Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12

L’État considère-t-il que cela ne posera pas de difficulté ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact