Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12, amendements 55 90

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

En conséquence, les amendements n° 55 et 90 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

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