Intervention de André Vallini

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a eu l’occasion de s’exprimer à l’Assemblée nationale sur cette question. Interpellé par un député de l’opposition lors d’une audition, il avait clairement fait valoir qu’il était évident que le calendrier électoral résultant du discours du Premier ministre ne saurait s’établir au préjudice des candidats qui se seraient de bonne foi organisés sur la base d’un calendrier différent.

Cependant, pour protéger ces candidats d’un tel préjudice, il faut prendre des dispositions précises et sécurisées au plan juridique. Le ministère de l’intérieur y travaille.

Le rapporteur a présenté un amendement. C’est une piste que nous avons étudiée, monsieur le rapporteur, mais que nous n’avons pas retenue au motif qu’elle porterait préjudice aux candidats qui se seraient organisés sur la base de la législation en vigueur et se verraient privés de la possibilité de décompter certaines dépenses et d’en obtenir le remboursement.