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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 janvier 2010 à 14h30
Rappels au règlement
Gérard Larcher, président :Mon cher collègue, je vous donne acte de ce rappel au règlement. Nous allons attendre la décision du Conseil d’État, sur un sujet qui m’avait quelque peu préoccupé…
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
