Intervention de Éric Doligé

Oui, mais c’était le « tunnel - 20 % + 20 % ». Trois recours sont actuellement pendants, mais je ne sais pas où ils en sont.

On avait dit que - 20 % + 20 % à un électeur près, ce n’était pas possible et que ce serait cassé par le Conseil constitutionnel. En Haute-Corse et, me semble-t-il, dans le Tarn on constate des - 35 %, et dans mon département - 23, 5 %. Le Conseil d’État trouve finalement qu’un écart de - 35 %, ce n’est pas si grave !

C’est tout de même assez particulier. Le Conseil d’État fait une lecture à géométrie variable assez intéressante. D’autant plus qu’il semblerait que l’Assemblée de Corse aurait dû être consultée. Or on a oublié de le faire, mais on va essayer de trouver une solution pour passer à côté. Le Conseil d’État s’arrange un peu avec les règles afin de rester dans la fourchette fixée dans les textes. Il est désolant de constater que tous nos recours sont balayés de la sorte.

Faites attention car, selon moi, nous ne sommes pas encore au bout de ces problèmes.