Intervention de Christian Favier

Mon intervention vaudra pour les articles 12 bis, 13 et 14.

La commission spéciale a décidé de supprimer ces articles. Si nous n’avons pas déposé d’amendements tendant à les rétablir, nous pensons cependant qu’un certain nombre des mesures qu’ils prévoyaient mériteraient d’être étudiées par notre assemblée lors de l’examen d’un autre texte, en particulier le projet de loi NOTRe.

En effet, à l’article 12 bis, il était notamment proposé que les représentations des conseils régionaux dans divers organismes soient réparties proportionnellement à l’importance des groupes au sein de l’assemblée régionale. Cette proposition mériterait d’être reprise et d’être retravaillée, y compris en se demandant si un tel mode de répartition ne devrait pas être retenu pour toutes les autres collectivités territoriales.

Les articles 13 et 14 traitent de sujets d’actualité. Il n’est en effet un secret pour personne que le Premier ministre s’est engagé à revoir, concernant l’Île-de-France, l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », sur la métropole du Grand Paris. De ce fait, la question de la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale des départements de la grande couronne de la région Île-de-France se pose de nouveau.

Sans doute faudra-t-il, comme le prévoyaient les articles 13 et 14, lors de la réécriture de l’article 12, au cours des débats sur le projet de loi NOTRe, revoir les délais des procédures d’instruction et d’installation de ce schéma régional de l’intercommunalité.

Il faudrait sans aucun doute laisser plus de temps à la commission régionale pour donner son avis sur le projet de schéma et pour, ensuite, étudier les remarques et contre-propositions qui lui seront transmises.

Enfin, il faudra reculer la date butoir jusqu’à laquelle les communes limitrophes de la petite couronne pourront, si elles le souhaitent, demander leur rattachement à la métropole du Grand Paris.

Nous veillerons à ce que ces questions soient traitées.