Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 109, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après le mot : « peut », la fin du premier alinéa de l'article L. 4132–21 est ainsi rédigée : « lui déléguer une partie de ses attributions conformément à l'article L. 4221–5, procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et former ses commissions. Dans celles-ci, les groupes d'élus régulièrement constitués, dans les conditions fixées aux articles L. 4132–23 à L. 4132–23–1, disposent d'un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique par rapport à l'effectif des membres composant le conseil régional. » ;

2° Après l'article L. 4132–21–1, il est inséré un article L. 4132–21–2 ainsi rédigé :

« Art. L. 4132–21–2. - La commission régionale chargée des finances et du contrôle budgétaire est présidée par un conseiller régional appartenant à un groupe d'élus s'étant déclaré d'opposition. »

La parole est à M. Ronan Dantec.