Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12 bis, amendement 109

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mon collègue venant de présenter la raison d’être des derniers amendements que je vais présenter, je serai bref.

L’amendement n° 109 vise à rétablir une disposition introduite à l’Assemblée nationale et supprimée par la commission spéciale du Sénat, qui a jugé qu’elle aurait plus sa place dans le second texte. Telle n’était cependant pas le point de vue de l’Assemblée nationale.

Je pense qu’il serait important de montrer, surtout dans le contexte de la création de grandes régions, que les dispositions proposées, notamment sur la place de l’opposition, vont dans le sens d’une amélioration de la démocratie régionale. Cela permettrait de créer une dynamique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion