Intervention de Ambroise Dupont

L’exemple du Val-de-Loire, inscrit sur la liste du patrimoine mondial, illustre parfaitement cette problématique : le site s’étend sur 280 kilomètres de long, concerne deux régions, quatre départements, cent soixante et une communes, alors que 5 % seulement de la zone est protégée au titre du code du patrimoine.

Une fois ce constat dressé, j’ai formulé deux propositions, qui compléteraient l’étape décisive que constitue la signature, le 20 septembre dernier, d’une charte pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial, que l’on doit à notre collègue Yves Dauge.

Tout d’abord, il paraît indispensable d’insérer dans le code du patrimoine une disposition relative au patrimoine mondial.

Ensuite, il est important que l’État retrouve sa place dans le cadre de l’urbanisme décentralisé. Aussi devrait-il prévoir d’intégrer, dans le « porter à connaissance » prévu dans le cadre de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les exigences de protection qui incombent aux collectivités et à leurs groupements au regard des engagements pris pour le classement au patrimoine mondial. Il pourrait définir ces missions au sein d’un projet d’intérêt général.

La combinaison de ces deux propositions aurait le mérite d’imposer une réflexion propre aux exigences résultant du classement de nos sites au rang de patrimoine mondial. Ces mesures sont respectueuses de la libre administration des collectivités territoriales, tout en donnant à l’État les moyens d’obliger au respect de la valeur universelle exceptionnelle des sites dont il est responsable. J’espère, madame la ministre, qu’elles retiendront votre attention.

En conclusion, je vous indique que la commission de la culture a donné un avis favorable quant à l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2011.