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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 111
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 111, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentation régionale vers un système bicaméral, une première chambre représentant les citoyens, élue dans le cadre d’une circonscription unique à l’échelle de la région, l’autre chambre représentant les territoires, élue par circonscriptions infrarégionales, au niveau des bassins de vie. Ce rapport étudiera en particulier les possibilités de création de cette deuxième chambre par fusion des départements existants dans la région.
Ce rapport établira les modalités d’expérimentation dans les régions volontaires.
La parole est à M. Ronan Dantec.
