Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est beaucoup plus modeste que les précédents. Il vise à instaurer un système bicaméral dans la représentation régionale et à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant la faisabilité d’une telle évolution.

L’instauration d’un système bicaméral ne nécessiterait pas de tout bouleverser. Peut-être la fusion des départements permettra-t-elle de parvenir à un tel système, avec, d’un côté, un conseil régional élu au scrutin direct et, de l’autre, une seconde chambre, laquelle résulterait de la fusion des départements existants et serait élue par les territoires. On pourrait y arriver par ce biais.