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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12 ter, amendement 116
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 116, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 4132–23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Un groupe d'élus se constitue par la remise au président du conseil régional d'une déclaration politique mentionnant le nom de son président et signée des élus qui en sont membres. Il peut se déclarer d'opposition. » ;
2° Au début du sixième alinéa, les mots : « L'élu responsable » sont remplacés par les mots : « Le président ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
