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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12 ter
Gérard Larcher, président :En conséquence, l’article 12 ter demeure supprimé.
Chapitre V
Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France
(Division et intitulé supprimés)
