Intervention de Jean-Pierre Sueur

Compte tenu de l’heure avancée, j’irai directement au but.

Nous sommes pour la réforme territoriale. À cet égard, il nous paraît important d’aller vers des régions plus fortes, mais aussi vers des intercommunalités – qu’il s’agisse des communautés urbaines, des communautés de communes ou des métropoles – plus fortes, tout en veillant aux adaptations nécessaires – je pense au seuil de 20 000 habitants dont il a été dit et répété qu’il fallait qu’il soit adapté.

Dans cette évolution, il nous faut prendre en compte la réalité de nos territoires, ce qui passe par un dialogue avec les conseils départementaux, qui seront renouvelés ; il y aura des élections bientôt. Ces nouvelles élections qui auront lieu dans tous les départements seront peut-être l’occasion de dialoguer avec les conseillers départementaux afin de trouver les solutions adaptées aux différents territoires. Il est clair que ces solutions ne pourront être partout les mêmes, et peut-être faut-il s’habituer désormais à ne pas décentraliser de manière centralisée.

Eu égard à ces objectifs, que nous avons souvent énoncés, le présent texte, monsieur le secrétaire d’État, permet des évolutions positives. Par rapport à la version du Gouvernement, à celle de l’Assemblée nationale, une nouvelle carte a été adoptée en commission spéciale, puis en séance plénière. Il ne vous pas échappé des désaccords de notre groupe concernant certains éléments de cette nouvelle carte. Nous en avons parlé surabondamment.

Je veux citer aussi un certain nombre de problèmes, de réactions, de difficultés qui existent par rapport au Nord–Pas-de-Calais et qui ont été évoqués dans cette enceinte en ce jour.

Il y a aussi des points de désaccord par rapport au droit d’option : ce droit accordé aux départements nous paraît très important, et vous avez pu constater que, s’agissant de ses modalités d’exercice, en particulier les majorités requises, il existe des différences entre la position de notre groupe, qui veut faciliter davantage l’exercice de ce droit, et le dispositif qui a été retenu.

Voilà pour les limites du travail qui a été effectué au Sénat.

Reste un point positif, monsieur le président du Sénat : cette fois-ci, le Sénat va rendre une copie. Nous avons assez dit, lors de la première lecture, que le Sénat s’était en quelque sorte tiré une balle dans le pied…