Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, ni sur ceux que j’ai tenus au mois de juillet, face à ce projet de loi que nous avons qualifié de mal préparé, résultat d’un amateurisme évident, et aussi de nombre d’incohérences.

Je me souviens des propos du Premier ministre sur la préservation et le rôle de l’échelon départemental lorsqu’il défendait ici la « loi binôme » ; je me souviens aussi des propos tenus par le Président de la République le 19 janvier dernier sur la préservation des conseils généraux… Puis, au mois d’avril, on nous annonce subitement un projet de loi visant à fusionner des régions et à supprimer les départements.

Les choses ont un peu évolué depuis ; nous y avons aussi été pour quelque chose… Il n’en reste pas moins que le texte dont nous discutons aujourd’hui, qui porte sur la fusion des régions et le report des échéances électorales, est selon nous mauvais, comme nous l’avons dit dès le départ. Il aura des conséquences négatives, parce qu’il aggravera les fractures territoriales.

De surcroît, examiner un tel texte sans parler des compétences et des ressources apparaît quand même absolument surréaliste. Je veux bien que l’on regroupe de grandes régions, qu’elles soient beaucoup plus puissantes, mais au moment où l’on annonce des baisses de dotations considérables pendant plusieurs années, on m’expliquera comment tout cela va fonctionner. À moins que l’on ne procède à des transferts de ressources… C’est d’ailleurs ce que vous semblez nous avoir indiqué hier, monsieur le secrétaire d’État, en particulier pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, ce qui nous annonce des débats très intéressants dans les mois qui viennent. En effet, cela signifie que l’on prendra à certaines strates ce que l’on donnera à d’autres. Ce qui nous attend risque donc d’être pire que ce que l’on vient de vivre !

Il a été dit que le Sénat avait, en juillet, rendu une « page blanche ». Mais, parfois, il vaut mieux rendre une page blanche que des pages remplies de taches d’encre ! Le Sénat, avec la commission spéciale, a revu le dossier. Nous avons trouvé dans les conclusions de cette commission spéciale d’incontestables progrès, notamment l’absence de fusion entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, à laquelle nous sommes extrêmement attachés, et la représentation minimale des petits départements, que nous avons contribué à faire prévaloir. Voilà déjà deux progrès par rapport à la situation catastrophique dont nous partions.

Il y a aussi la question du droit d’option, sur laquelle un petit progrès a été accompli, même s’il n’est pas suffisant selon nous. En effet, il n’est quand même pas très démocratique de vouloir enfermer nos départements dans des régions au sein desquelles ils ne se sentent pas bien, sans véritable possibilité pour eux d’en sortir. On peut toutefois noter un progrès par rapport au texte de juillet.

Pour nous, la situation est simple : le Gouvernement va-t-il ou non tenir compte, avec la deuxième lecture à venir à l’Assemblée nationale, des propositions et des progrès voulus par le Sénat ? Ce sera une expérience !

Pour l’heure, nous allons très majoritairement voter le texte issu des travaux de la commission spéciale, auxquels nous avons participé. Je pense pour ma part – j’espère me tromper ! – que le texte qui nous reviendra de l’Assemblée nationale sera exactement conforme à celui que vous avez fait voter en première lecture. Peut-être suis-je pessimiste. Nous verrons. Bien entendu, si le texte qui nous revient est conforme à celui que vous avez déjà fait voter à l’Assemblée nationale, et aux amendements que le Gouvernement a déposés sous diverses formes dans le débat au Sénat, nous en tirerons toutes les conclusions nécessaires.

Nous allons tenter l’expérience, et nous verrons si ces trois jours de débats ont permis de convaincre le Gouvernement d’améliorer sa copie. En fonction des résultats, nous en tirerons toutes les conclusions qui s’imposent. §