Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Il est heureux que tous les républicains se rassemblent pour lutter contre le terrorisme. Les esprits évoluent… Souvenons-nous de ce que nous avions vécu en mars 2012, après l’affaire Merah. Je ne nourris aucun regret à cet égard ; je veux juste exprimer ma satisfaction devant cette prise de conscience du vrai risque que le terrorisme fait courir à nos institutions, à la République et à la liberté.

Ce texte permettra de mieux armer l’État dans sa lutte contre le terrorisme, même si nous savons bien que l’imagination des terroristes est sans fin et que, un jour ou l’autre, un autre texte sera probablement nécessaire pour tenir compte des évolutions, le plus souvent technologiques. À défaut, ce serait refuser de mieux s’armer.

Pour l’heure, les mesures contenues dans ce texte nous satisfont, car elles parviennent à conserver un bon équilibre entre respect des libertés publiques fondamentales dont jouissent nos concitoyens qui mènent une existence normale et nécessaire protection de ces derniers.

Cela étant, l’idée de mettre en balance les libertés publiques et le terrorisme me semble un peu bizarre, pour ne pas dire plus. C’est le terrorisme qui est la négation de la liberté et l’on ne peut pas mettre sur le même plan libertés publiques et terrorisme : on doit combattre le second pour garantir les premières. Je veux le dire très clairement devant la Haute Assemblée.

Les mesures prévues par ce texte répondent à la situation dans laquelle nous nous trouvons, et notre République en a besoin : les forces de police ou de gendarmerie pour prévenir le terrorisme, les magistrats pour pouvoir poursuivre et condamner les auteurs d’actes de terrorisme. J’évoquerai simplement quelques-unes de ces mesures.

L’article 1er vise à permettre à l’État d’interdire le départ de France d’un ressortissant français lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes.

Le texte crée par ailleurs de nouvelles incriminations plus dissuasives et une procédure permettant de poursuivre les auteurs de pareils faits. Ainsi, il était important de reconnaître le délit d’entreprise individuelle terroriste. Cette incrimination manquait à notre code pénal : les actes de terrorisme pouvaient être combattus dès lors qu’ils étaient perpétrés par des groupes mais pas par des individus isolés. Or on sait bien que, de nos jours, les phénomènes de radicalisation sont la plupart du temps individuels et apparaissent souvent en prison.

Je veux également souligner l’effort qu’a fait la majorité sénatoriale d’accepter de déplacer de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – qui n’a pas pour but la lutte contre le terrorisme – vers le code pénal l’incrimination des délits de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme. C’est une mesure que j’avais déjà demandée dans d’autres circonstances… Que tous ensemble, Assemblée nationale, Sénat, majorité et opposition, nous acceptions une procédure claire pour engager dans tous les cas les poursuites à l’encontre d’auteurs de tels actes constitue un progrès important pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.

Oui, cette loi nous permettra de garantir les libertés publiques, parce que nous pourrons combattre plus efficacement le terrorisme ! C’est la raison pour laquelle notre groupe votera ce texte à l’unanimité.