Intervention de Éliane Assassi

Mais ça, c’était hier !

Je pense également à l’article 9, qui prévoit le blocage administratif de sites internet incitant à commettre des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. L’amendement introduit à la dernière minute par le Gouvernement confère à l’autorité administrative le pouvoir d’exiger des moteurs de recherche qu’ils déréférencent des sites sans intervention du juge. Ainsi, si l’autorité administrative estime qu’un site fait l’apologie du terrorisme – notion définie de manière vague –, il pourra ordonner à tous les moteurs de recherche de ne plus l’afficher sur leurs pages de résultats de recherche.

M. le ministre de l’intérieur a précisé que cette possibilité de déréférencement était déjà prévue par la loi concernant les jeux en ligne. Il a toutefois oublié de préciser que, pour déréférencer un site de paris en ligne illégal, l’Autorité de régulation des jeux en ligne doit impérativement passer par un juge, qui intervient alors en référé. Or, dans le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, l’intervention du juge n’est pas prévue puisque c’est à l’administration qu’est conféré le pouvoir de censure. Celle-ci contacte directement le moteur de recherche. Voilà une « manipulation politique » exemplaire pour une mesure rajoutée à la volée !

Vous l’aurez compris, nous nous opposons fermement à ce projet de loi, qui sert de cheval de Troie à une législation sécuritaire, saupoudrée ici et là de prétendues garanties procédurales qui, sur le fond, ne changent rien à son caractère liberticide.

Entendez-le bien : comme tous nos collègues, nous sommes des républicains et aussi de farouches adversaires du terrorisme sous toutes ses formes. Nous ne nions pas et ne minimisons pas le risque terroriste. C’est d’ailleurs pour cela que nous participons activement à la commission d’enquête créée par notre assemblée sur les réseaux djihadistes ; nous le faisons pour comprendre, trouver des pistes, prévenir, dissuader avant – s’il le faut – de réprimer. Mais nous refusons de céder à la pression exercée par le Gouvernement pour mettre en scène un climat sécuritaire aggravé et instrumentaliser des risques terroristes afin de porter atteinte aux droits fondamentaux, à l’État de droit, dans des domaines qui vont au-delà de la seule lutte antiterroriste.