Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion d'un projet de loi et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
