Intervention de Jean-Pierre Sueur

… à une définition des autorités administratives indépendantes.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvions soutenir l’idée selon laquelle une autorité administrative indépendante désignerait elle-même une personne ou une autorité qualifiée qui lui serait étrangère.

Par ailleurs, le Sénat a ajouté au présent texte le déréférencement des sites.

Parallèlement, sur l’initiative de l’Assemblée nationale, le délai de blocage des sites a été de nouveau fixé à vingt-quatre heures. Je rappelle que le Sénat avait, dans un premier temps, jugé qu’un délai de quarante-huit heures était plus réaliste pour que ce blocage soit effectif.

Mes chers collègues, j’ai pu observer, sur des sites internet de toutes natures, des quantités, sinon un bombardement d’expressions selon lesquelles le présent texte serait « une atteinte sans précédent aux libertés ».