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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion d'un projet de loi et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur :

… et selon lesquels le présent projet de loi serait attentatoire aux libertés.

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