Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion d'un projet de loi et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Pour ma part, j’ai la liberté de dire à cette tribune que je ne souscris en rien à ces propos. À mon sens, il est de la responsabilité du législateur de faire en sorte que les règles de droit, qui sont protectrices des libertés, s’appliquent aussi sur internet.

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