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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 1
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
apologie, »
insérer les mots :
, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième »
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
