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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
