Intervention de Stéphane Ravier

… à propos de djihadistes et de terroristes qui combattent aujourd’hui pour le seul État au monde qu’ils jugent légitime, à savoir l’État dit « islamique », lequel exclut toute appartenance nationale et est, a fortiori, hostile à la France ?

L’article 25 de notre code civil indique déjà qu’un individu peut être déchu de la nationalité française, notamment « s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » ou bien « s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ». Seulement, ces dispositions sont réservées aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans. Elles sont donc parfaitement obsolètes. Car, nous le savons bien – cela a été répété ici –, ce ne sont pas spécifiquement des naturalisés de fraîche date qui rejettent nos valeurs pour devenir des terroristes, mais des personnes françaises, parfois depuis plusieurs générations ! Il existe ainsi une discrimination entre naturalisés et non-naturalisés à laquelle vous manquez l’occasion de mettre fin.

En outre, la forme mouvante de « l’État islamique » rend obsolète l’expression « État étranger », qu’il faudrait remplacer par « intérêts étrangers ». Pourquoi ne pas étendre le champ du code civil et retirer leur nationalité française à tous ceux qui incitent au terrorisme ou en font l’apologie, en général, et aux djihadistes, en particulier ? Voilà qui protégerait vraiment nos compatriotes comme les étrangers qui veulent vivre sur notre sol en toute sécurité et en toute liberté !

Là encore, pourtant, vous tremblez à l’idée de créer des apatrides.