Intervention de Stéphane Ravier

Au reste, notre droit nous permet de le faire. Lorsque la France a ratifié la convention sur la réduction des cas d’apatrides, en 1962, elle a émis des réserves qui lui permettent de traiter de tels cas. Au lieu de cela, vous faites semblant de traiter le sujet de la nationalité, en prévoyant simplement de retirer une pièce d’identité.