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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
