Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le texte que nous nous apprêtons à examiner, le Gouvernement entend franchir une nouvelle étape dans le « choc de simplification » voulu par le Président de la République et engagé depuis plusieurs mois.

Notons tout d’abord la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, puis la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises du 2 janvier dernier, dont j’ai d’ailleurs eu le privilège d’être le rapporteur et que j’ai pu suivre. Aujourd'hui, je constate avec satisfaction, monsieur le secrétaire d’État, que les ordonnances que ce texte visait ont, depuis lors, toutes été prises. Je tiens à le souligner compte tenu de la méfiance atavique et légitime des parlementaires à l’égard du recours aux ordonnances. La rapidité dans l’action est de nature à atténuer cette méfiance.

Le mouvement de simplification a également été lancé en matière de justice avec le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui doit revenir très prochainement devant le Sénat pour une nouvelle lecture.

Toutes les mesures de simplification mises en œuvre depuis dix-huit mois ont d’ores et déjà permis aux entreprises et à l’administration d’économiser plus de 2 milliards d’euros. Le Gouvernement a également annoncé jeudi dernier une série de nouvelles dispositions qui devraient porter à 11 milliards d’euros les gains pour le pays d’ici à 2017.

Le présent texte, comme le premier volet de la simplification de la vie des entreprises évoqué plus tôt, vise à améliorer la compétitivité de celles-ci et à libérer leur potentiel de croissance en simplifiant les démarches administratives et en supprimant des réglementations désuètes ou jugées inutiles au fil de la pratique, sans pour autant diminuer les protections ou les droits essentiels.

En effet, selon le classement du Forum économique mondial de Davos, la France occupe aujourd’hui le cent trentième rang sur cent quarante-huit pays en ce qui concerne le poids des réglementations relatives à la compétitivité de ses entreprises.