Intervention de Jean-Jacques Hyest

… plus c’est risqué, et l’on peut arriver à des catastrophes.

Or, en l’espèce, les conditions d’un examen minutieux de ces habilitations n’ont pas été réunies, notamment au regard des conditions de travail des rapporteurs.

Si les récentes élections sénatoriales ont leur part de responsabilité dans ces conditions assez acrobatiques, la nature de ce projet de loi, sorte de « voiture-balai » législative, a, elle aussi, complexifié le travail des rapporteurs et de l’ensemble des commissions saisies au fond ou pour avis.

Comme souvent pour ce type de texte, il manque une colonne vertébrale.